En savoir plus sur la justice participative
Au Canada, la notion novatrice de la "justice participative" tire son fondement du rapport de la Commission du droit du Canada paru en 2003 qui la définissait ainsi : « une approche qui vise à ce que toutes les personnes affectées par un conflit participent à sa résolution »[1]. Cette appellation fut instaurée à la suite d’études sur la justice[2] qui ont permis de répertorier un vaste ensemble de pratiques pour rendre plus égalitaire le rapport de force entre les parties, par exemple, le droit collaboratif[3], la médiation citoyenne[4] et la justice réparatrice[5].
L’objectif de la justice participative consiste à favoriser la communication entre les parties, et, s’il y a lieu, d’inciter la poursuite de leur relation sur de nouvelles bases, en y apportant des solutions viables ou en permettant une saine rupture de leurs rapports. Au Québec, les différent.e.s acteur.rice.s du milieu de la justice y font de plus en plus référence, sans toutefois la concevoir de la même manière. En justice participative, les protagonistes du conflit s’impliquent dans le choix des normes qui gèreront leurs relations futures, ils assument la responsabilité d’identifier des options à la résolution de leurs conflits et ils déterminent eux-mêmes la solution pour prévenir, gérer ou régler leurs différends.
Le législateur québécois favorise désormais la justice participative, dont les processus appartiennent aux MISC, s'inscrivant ainsi dans les tendances internationales contemporaines comme en attestent des rapports européens et étatsuniens[6]. Si la justice participative permet de se placer du point de vue du citoyen.ne dans sa quête d’une équité subjective (soit juste du point de vue des protagonistes) et réaliste, elle appelle aussi à une remise en question des professionnel.le.s en résolution de conflits en faveur du « nouveau.elle juriste » élargi au concept de la ou du « nouvel.le intervenant.e ». Le Code de procédure civile[7] du Québec appelle à une mutation, à une véritable transformation de la culture du droit.
Nous vous invitons à lire la fiche signalétique qui porte sur la justice participative qui se trouve dans la section "Règlement de différends".
[1] Commission du droit du Canada, La transformation des rapports humains par la justice participative, présidé par Nathalie Des Rosiers, n° de catalogue : JL2-22/2003F, Ottawa, CDC, 2003.
[2] Julie MacFarlane, « The challenge of ADR and alternative paradigms of dispute resolution: How should the law schools respond? » (1997) 31:1 The Law Teacher 13, DOI: <10.1080/03069400.1997.9992965>; Commission du droit du Canada, De la justice réparatrice à la justice transformatrice (document de discussion), par Denis Cooley, n° de catalogue : JL2-6/1999F-PDF, Ottawa, CDC, 1999; Task Force on the Criminal Justice System and its Impact on the Indian and Metis People of Alberta, Justice on Trial (rapport), preside par Robert Allan Cawsey, Edmonton, Alberta Government, mars 1991.
[3] Pauline H Tesler, Collaborative Law: Achieving Effective Resolution in Divorce without Litigation, Chicago, Section of Family Law, American Bar Association, 2001; Securité publique et Protection civile Canada, Évaluation du Projet de justice cooperative : un programme de justice réparatrice pour les cas de crimes graves, par Tanya Rugge, James Bonta et Suzanne Wallace-Capretta, n° de catalogue : PS3-1/2005-2F-PDF Ottawa, Sécurité publique Canada, 2005 en ligne <www.securitepublique.gc.ca/cnt/rsrcs/pblctns/cllbrtv-jstc-prjct/cllbrtv-jstc-prjct-fra.pdf>.
[4] William C Warters, Mediation in the Campus Community: Designing and Managing Effective Programs, San Francisco, Jossey-Bass, 2000.
[5] Serge Charbonneau et Denis Béliveau, « Un exemple de justice réparatrice au Québec : la médiation et les organismes de justice alternative » (1999) 32:1 Criminologie 57, DOI : <10.7202/004711ar>; Mylène Jaccoud, « Les cercles de guérison et les cercles de sentence autochtones au Canada » (1999) 32:1 Criminologie 79, DOI : <10.7202/004725ar>; Commission du droit du Canada, La transformation des rapports humains par la justice participative,présidé par Nathalie Des Rosiers, n° de catalogue : JL2-22/2003F, Ottawa, CDC, 2003; Nathalie Des Rosiers, « La justice participative : Promesses, défis et rôle dans une société démocratique » dans Barreau du Québec, dir, Congrès annuel du Barreau (2005), Montréal, Barreau du Québec, 2005, 447.
[6] (The World Justice Project, Rule of Law Index 2014, Washington, WJP, 2014, en ligne : <worldjusticeproject.org/sites/default/files/documents/RuleofLawIndex2014.pdf>; Commission européenne pour l’efficacité de la justice, « Systèmes judiciaires des pays de l’Union européenne » par Jean-Paul Jean et H Jorry, coll Les études de la CEPEJ, n° 19, Strasbourg, France, Conseil de l’Europe, juin 2013; Institut des hautes études sur la justice, La prudence et l’autorité : L’office du juge au XXe siècle, par Antoine Garapon, Sylvie Perdriolle et Boris Barnabé, Paris, IHEJ, 2013; Christine Coumarelos et al, Legal Australia-Wide Survey: Legal Need in Australia, coll Access to Justice and Legal Needs, vol 7, Sydney, Law and Justice Foundation of New South Wales, 2012; Martin Gramatikov, Maurits Barendrecht et Jin Ho Verdonschot, « Measuring the Costs and Quality of Paths to Justice: Contours of a Methodology » (2011) 3:2 Hague Journal on the Rule of Law 349, DOI: <10.1017/S1876404511200101>.
[7] Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01.