Les fiches signalétiques des modes d'intervention en situation de conflits (MISC) visent à décrire autour de 38 questions générales, détaillées par quelque 100 sous-questions, des processus pour régler des différends. Les fiches signalétiques explicitent les éléments suivants : principes généraux, fondements, protagonistes, intervenant.e, mise en pratique, références et ressources ainsi que vocabulaire.
L’arbitrage en droit de la consommation permet aux consommateur.rice.s et aux commerçant.e.s à régler des différends découlant des contrats de consommation sans avoir à recourir aux tribunaux judiciaires. Les parties à l’arbitrage confient donc la mission de trancher le différend entre eux relativement à l’interprétation ou l’application d’un contrat de consommation à un tiers indépendant, l’arbitre.
ConsulterLa conférence de règlement à l’amiable est une forme de médiation qui s'inscrit dans le processus judiciaire dans la mesure où l'intervenant.e est un.e juge. Selon le Code de procédure civile du Québec, elle "a pour but d’aider les parties à communiquer en vue de mieux comprendre et évaluer leurs besoins, intérêts et positions et à explorer des solutions pouvant conduire à une entente mutuellement satisfaisante pour régler le litige."
ConsulterLe droit collaboratif constitue un processus dans lequel les avocat.e.s des protagonistes utilisent des techniques de négociation dans le but d’aider les personnes à parvenir à une entente satistaisante pour elles. Les avocat.e.s renoncent à représenter leurs clients respectifs devant les tribunaux en cas d’échec du processus.
ConsulterLa justice participative vise donc à combler les limites actuelles du système judiciaire en permettant aux personnes de participer activement à la résolution de leur différend en établissant un « dialogue participatif » entre elles.
ConsulterLa médiation citoyenne encourage les personnes à communiquer entre elles ainsi qu’à rassembler leur énergie pour désamorcer la situation conflictuelle. Accompagnées de médiateur.rice.s impartiaux, elles cherchent une solution mutuellement satisfaisante à leur conflit. Ses fondements sont étroitement liés à l’autodétermination des communautés ainsi qu’à leur désir de prendre en charge leurs problèmes, leurs besoins et leurs actions.
ConsulterLa médiation familiale consiste en la recherche de solutions par les parties (les parents) dans le contexte de leur rupture conjugale. Ce processus de médiation vise à accompagner les parties dans leur prise de décisions au sujet du plan d'action parentale, de leurs responsabilités financières et du partage de leurs biens.
ConsulterLa médiation scolaire est offre un mode d’accompagnement aux personnes — élèves, parents ou personnel du milieu scolaire — afin qu’elles réussissent à « surmonter leurs désaccords à partir d’une compréhension mutuelle de leurs besoins et intérêts ».
ConsulterLa médiation successorale est un processus qui permet aux personnes ayant un conflit avec le règlement d’une succession de collaborer afin de rechercher une solution qui préserve leurs intérêts mutuels . La solution souhaitée s’inscrit dans la recherche d’une entente qui tient compte à la fois des besoins personnels, de ceux d’autrui et de leurs intérêts communs.
ConsulterLa négociation sur intérêts est une approche collaboratrice axée sur les intérêts plutôt que sur les positions. Les intérêts fondamentaux des individus – les besoins, les craintes, les désirs et les soucis – se trouvent derrière les positions adoptées par les personnes qui négocient. En effet, si les positions en jeu semblent inconciliables, les intérêts pourraient, eux, être concordants.
ConsulterLa négociation sur positions se caractérise principalement par une attitude compétitive, une prise de positions fortes par les parties, une faible coopération entre elles, un désir de gain individuel et un climat conflictuel. Ce type de négociation implique aussi des techniques et des stratégies combatives. La solution consiste à la recherche d’un compromis.
ConsulterAu Québec, le Protecteur du citoyen agit comme ombudsman parlementaire à l’égard des actes de l’administration publique québécoise. Il exerce également les fonctions de protecteur des usager.ère.s en matière de santé et de services sociaux, ainsi que d’ombudsman correctionnel à l’égard des établissements de détention québécois. Il peut aussi recevoir les divulgations d’actes répréhensibles (« whistleblowing »).
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