Justice civile

La carte en matière de justice civile cible les rapports sociaux entre des individus (famille, contrat), des individus et des organisations (consommation, travail) et des organisations entre elles (commercial). Autrement dit, elle vise les MISC qui gouvernent les rapports entre les individus, ceux qui régissent les relations entre les individus et les personnes morales (c.-à-d. les corporations, les organisations sans but lucratif, etc.) ainsi que ceux qui traitent des échanges entre les personnes morales.

Les MISC en matière de justice civile gèrent donc les rapports entre les personnes physiques et/ou les corporations et les organisations. Ils incluent notamment les rapports juridiques qui touchent les contrats ; la famille ; l’acquisition, la vente, le prêt de biens ; les testaments et les successions ; les relations de travail et les rapports commerciaux. Ils portent sur les rapports pacifistes entre les protagonistes à un conflit par opposition à ceux qui appartiennent au droit pénal et criminel.

Introduction aux points cardinaux

Dans la carte des MISC en matière de justice civile, la signification de chacun des quatre points cardinaux est la suivante :

l’EST représente les droits et les obligations entendus dans leurs sens normatifs collectifs et généraux;
l’OUEST désigne la place accordée aux valeurs, aux intérêts et aux besoins, aux émotions et aux sentiments individuels;
le NORD évoque l’exercice de l’autodétermination; et
le SUD symbolise l’imposition d’une décision fondée sur l’autorité.

Ces quatre points cardinaux indiquent les multiples orientations que peuvent prendre les MISC. Selon l’importance accordée aux caractéristiques qui se rattachent à chaque point cardinal, l’intervention diffèrera, en fonction des motivations des protagonistes et des intervenant.e.s, des objectifs poursuivis et des finalités du système dans lequel ils opèrent. Les points cardinaux permettent de localiser les différentes interventions sur la carte des MISC en justice civile et de déterminer l’orientation vers le ou les MISC les plus susceptibles de correspondre aux intérêts des protagonistes aux prises à une situation de conflit dans chaque contexte particulier.

Le système judiciaire constitue une forme de résolution de conflits formelle reconnue qui repose sur une approche contradictoire et qui favorise l’adversité. Ce système connait des limites. Par ailleurs, la justice fondée sur la collaboration propose des avenues complémentaires prometteuses. L’objectif de la mappemonde des MISC vise à orienter les citoyen.ne.s et les intervenant.e.s parmi ces nouvelles voies sans pour autant délaisser les processus traditionnels, car non seulement le procès constitue le dernier recours, il est surtout un véritable rempart de la justice.