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Droits/Obligations à l'EST

Le côté EST de la carte des MISC en justice civile représente les notions de droits et d’obligations. Les droits et les obligations sont les deux faces d’une même médaille, ils restreignent la liberté des personnes, une restriction parfois nécessaire dans l’intérêt des individus en présence mais aussi dans l’intérêt commun. Cette direction entraine des contraintes, acceptées par les citoyen.ne.s, pour assurer la paix sociale. 

Une relation hiérarchique, que ce soit celle d’une organisation ou d’une délégation étatique assure la légitimité reconnue aux droits et obligations. La mappemonde des MISC émerge d’un contexte qui appartient à la tradition occidentale et démocratique et aux droits et aux obligations qui s’y rattachent. En ce sens, elle n’est pas universelle, car plusieurs modèles politiques coexistent quant à l’imposition de droits et de libertés. Elle n’est sans doute pas transférable telle quelle à des cultures étrangères à cette tradition ou même à des environnements qui partagent une parenté commune mais dont les aléas de l’histoire a conduit à des priorités divergentes. 

Les droits et les obligations offrent un cadre stable et sécurisant qui détermine les paramètres sociaux de ce qui est acceptable ou non pour l’ensemble des citoyen.ne.s. Il s’agit d’une contrainte volontaire collectivement acceptée. Le droit est une contrainte codifiée qui s’exprime dans un système organisé dans des institutions démocratiques fondées sur la séparation des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Dans le système canadien, la contrainte collective qui entraine parfois la frustration de certain.e.s, constitue le dernier rempart pour préserver les droits de d’autres ou pour protéger des institutions. En effet, au-delà du droit, la contrainte, la force, la violence, le chaos, l’anarchie s’installent et font leurs ravages en laissant toute la place à la loi du plus fort.

Le point cardinal de l’EST, droits/obligations, constitue le cadre normatif contraignant à l’ombre duquel les autres MISC, moins contraignants, peuvent se développer. L’existence de ce cadre juridique permet l’émergence et la réalisation de processus privés fondés sur les besoins et les intérêts des protagonistes en situation de conflits. Ces MISC qui font parfois intervenir une certaine subjectivité répondent aux besoins des protagonistes précisément parce que l’option du cadre normatif juridique demeure possible. La menace de l’imposition du cadre normatif juridique collectif et la potentielle perte d’emprise de la solution à la problématique favorisent l’émergence de MISC dans lesquels les protagonistes peuvent garder un certain contrôle sur leurs choix.