En savoir plus sur le MISCtionnaire
Le vocabulaire des MISC détermine non seulement son champ d’action, mais également les paramètres des interventions possibles. Les mots comptent aussi parce qu’ils facilitent la communication entre les personnes intéressées à la résolution des conflits en favorisant les échanges et les discussions autour d’une langue qu’elles apprivoisent au fur et à mesure de pratiques et d’interventions multiples, complémentaires et parfois interreliées.
Le champ d’action de la résolution des conflits a d’abord été désigné par l’acronyme MARC. Le législateur du Québec a plutôt choisi de mettre l’accent sur la prévention et sur des interventions hâtives pour résoudre des différends. Les MISC visent une acception inclusive des modes d’intervention en situation de conflits afin d’offrir une vision vaste de l’offre de justice.
Le projet entretient un préjugé favorable à la définition du langage courant. Par exemple, le mot différend possède différentes acceptions. Certain.e.s auteur.e.s privilégient plutôt le sens juridique de différend qui signifie, pour des juristes en France, « un désaccord juridique non encore porté … devant un tribunal »[1]. Le projet sur les MISC adopte plutôt le sens du langage courant de différend, soit une divergence de point de vue, un malentendu, un désaccord ou une mésentente. Cette approche favorise non seulement l’accessibilité à la connaissance, mais elle permet aussi de privilégier la prévention. En effet, l’intervention pour désamorcer un malentendu nécessite une action hâtive autour de l’amélioration de la communication et de l’écoute des différentes perspectives par rapport à une même situation. Si le différend appartient déjà à l’arène du droit parce qu’il est défini selon ses conséquences juridiques, l’intervention s’articule en termes de droits et d’obligations, évacuant ainsi plusieurs dimensions communicationnelles et relationnelles. Malheureusement, la conception du différend en termes juridiques conduit à une incompréhension quant au choix du législateur québécois qui a privilégié l’acronyme PRD lors de la réforme du Code de procédure civile du Québec mise en vigueur le 1er janvier 2016. Une auteure fait valoir qu’il aurait été plus judicieux de parler de prévention des litiges que des différends[2]. Or, le législateur privilégie une intervention en amont, lorsque le différend demeure un malentendu, avant qu’il ne dégénère en conflit et qu’il se cristallise éventuellement en litige. Il souhaite une intervention hâtive bien avant que la difficulté devienne définie en droits et en obligations, et donc bien avant d’avoir recours aux tribunaux. L’exemple de la polysémie autour des sens du mot différend illustre la nécessité de s’astreindre à l’exercice de définir la terminologie des MISC.
Enfin, un des caprices de la langue française repose sur la diversité du vocabulaire. Or, en matière d’accessibilité au savoir, il s’avère préférable de répéter les mêmes mots plutôt que d’utiliser des synonymes susceptibles de susciter des ambiguïtés. Par exemple, l’usage alternatif des termes accord, entente, transaction, convention, contrat, amène de la confusion chez le lectorat. Le projet MISC privilégie la répétition d’un seul terme au sacrifice de l’élégance littéraire.
[1] Lafond, Pierre-Claude, Régler autrement les différends, Lexis-Nexis, p. 6 qui cite comme source à la note de bas de page 30 un écrit du juriste français Antoine Jeammaud intitulé « Conflit, différend, litige » (2001) 34 Droits 15 à la page 18.
[2] Sylvette Guillemard, Les modes privés de prévention et de règlement des différends, JurisClasseur, Lexis-Nexis, compléter note 35 de Régler autrement les différends