La terminologie du domaine émergent des modes d’intervention en situation de conflits (MISC) revêt une grande importance, car plusieurs expressions sont polysémiques dans une même culture, mais également entre spécialistes issus des différents coins de la francophonie. Aussi, des débats terminologiques sévissent dans un même domaine du savoir, comme le droit, mais également entre différentes spécialités (procédure, droit du travail, etc.). Enfin, comme toute discipline en émergence, le vocabulaire des MISC reste à spécifier - voire à inventer - pour désigner et décrire des processus de résolution des conflits innovants adaptés à une société changeante.
En conséquence, il importe de définir la terminologie pour se comprendre, parce que les mots comptent, mais aussi pour s’assurer que le vocabulaire soit en harmonie avec les valeurs véhiculées par l’objet d’étude, les MISC. Le MISCtionnaire contient le glossaire du projet de recherche.
Pour se comprendre
Les modes d’intervention en situation de conflits (MISC) sont vieux comme le monde. Il suffit de penser à la diplomatie à l’ère de l’Antiquité pour s’en convaincre. Si le recours à différents MISC est constant dans l’histoire de l’humanité les réalités complexes de notre monde actuel et une préoccupation croissante pour améliorer l’accès à la justice, requièrent une réflexion sur les nouvelles façons de choisir les MISC qui conviennent le mieux pour composer, de façon informée, avec les conflits. L’inventaire des MISC ainsi qu’une méta-analyse pour mieux en comprendre les discours et les finalités, permet de proposer aux citoyen.ne.s et aux professionnel.le.s, des instruments pour faire des choix plus judicieux.
Devant le trop-plein d’information, mais aussi de documentation qui est propagande et promotion, il importe d’adopter une approche rigoureuse afin de s’assurer de la compréhension entre interlocuteurs, chercheurs, praticiens et utilisateurs. Une approche rigoureuse commence par s’assurer que nous parlons la même langue, d’où l’importance de prendre le temps de définir la terminologie des MISC.
La polysémie se retrouve à l’origine même de la désignation des MISC. En effet, une panoplie d’expressions et d’acronymes existent pour désigner ce champ d’études de la résolution extra-judiciaire des conflits. Par exemple, les interventions sont qualifiées de différentes façons dans le domaine: prévention et règlement des différends (PRD)[1], modes extrajudiciaires[2], modes alternatifs de résolution des conflits (MARC)[3], modes appropriés de résolutions des conflits (MARC)[4], modes amiables de résolution des conflits (MARC)[5], modes alternatifs de résolution des litiges (MARL)[6] et même, modes alternatifs de résolution des différends (MARD[7])[8], une expression offensante dans la culture québécoise qui provoque le fou rire. Cette polysémie elle-même révèle les questionnements terminologiques sur l’objet d’étude qui cherche à définir ses aspirations ainsi que ses paramètres par sa désignation.
Plusieurs termes qui désignent des processus de résolution de conflit sont polysémiques. Ainsi, au Québec, les expressions médiation et conciliation sont utilisées par certains comme synonymes[9] alors que d’autres les distinguent en rapport avec le degré divergent d’intervention de la médiatrice et du conciliateur[10]. De même, la médiation et la conciliation ne désignent pas les mêmes processus dans différents domaines spécialisés du droit. Par exemple, les conciliateurs qui sont des fonctionnaires dans divers tribunaux administratifs du Québec n’exercent pas comme des conciliatrices qui agissent comme consultantes auprès d’entreprises ou d’organisations publiques. Aussi, des changements de vocabulaire surviennent. Ainsi, l’honorable Louise Otis, autrefois juge à la Cour d’appel du Québec et instigatrice de la conférence de règlement à l’amiable (CRA), a désigné à l’origine ce processus de conciliation judiciaire[11] pour insister après sur l’usage de l’appellation de médiation judiciaire[12]. Enfin, pour compliquer ce portrait déjà complexe, les termes conciliation et médiation ne désignent pas la même réalité dans différents pays, mais également selon les domaines spécialisés du droit[13]. Par exemple, la conciliation exercée par les prudhommes dans le domaine du droit du travail (droit social en France) désigne une pratique particulière unique. Plus spécifiquement, l’entente de médiation peut signifier le résultat écrit du processus comme le contrat d’engagement à y participer selon son usage dans différents pays de la francophonie.
En somme, ces divergences sur le vocabulaire et sur la signification des termes utilisés sont manifestes partout dans le domaine des MISC.
Des suggestions ouvertes à la discussion
La polysémie nuit à la compréhension entre initié.e.s, mais aussi pour les personnes qui désirent faire appel à ces processus. L’objectif du MISCtionnaire n’est pas d’arbitrer ces querelles terminologiques. Le MISCtionnaire vise à faciliter la communication en décrivant certaines des divergences entre plusieurs significations et en explicitant les choix du projet de recherche. Les commentaires sur ces choix permettent de faire des ajouts, d’apporter des nuances et de clarifier le vocabulaire sélectionné.
Les définitions du MISCtionnaire ont été adoptées pour se comprendre entre expert.e.s tant sur le sens utilisé que sur les significations divergentes des praticien.ne.s.
Dans certains cas, la terminologie a été inventée pour définir des concepts qui s’expliquent de manière relationnelle entre différents MISC. Ces définitions ne constituent pas des vérités, mais elles permettent plutôt des échanges à partir de compréhensions communes. Les définitions visent à commencer les échanges et les discussions sur une même base.
[1] Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, Titre 1 : « Les principes et la procédure applicable aux modes privés de prévention et de règlement des différends »; Gouvernement du Québec, « Modes de prévention et règlement des différends » (23 février 2023) en ligne : <www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/modes-prevention-reglement-differends>; Ministère de la Justice du Canada, « La prévention et le règlement des différends » (5 août 2021), en ligne : <www.justice.gc.ca/fra/apd-abt/sprd-dprs/index.html>
[2] Éric Battistoni, « Quelle garantie de justice pour les modes extrajudiciaires de règlement des conflits ? » (2019) 61:1 Archives de philosophie du droit 93, DOI : <10.3917/apd.611.0104>. Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Modes extrajudiciaires du règlement des litiges de l’OMPI : Guide à destination des offices de propriété intellectuelle et des tribunaux, par Joyce A Tan, Genève, Centre d’arbitrage et de médiation; OMPI, 2022.
[3] Frédéric P Gilbert et Nicolas-Karl Perrault, «L'arbitrage, les modes alternatifs de résolution de conflits et leur impact en droit immobilier», dans Collection Blais vol 23 : Le bail commercial — deuxième colloque, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2015, 77; Michel JJ Robert, «L'accessibilité de la justice et les modes alternatifs de résolution de conflits», dans Service de la formation continue du Barreau du Québec, Congrès annuel du Barreau du Québec (2009), Montréal, Barreau du Québec, 2009, AZ-40008049 (SOQUIJ); Michele A Pineau, « Les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement judiciaire traditionnel des litiges: les systèmes privés de résolution des conflits et leur réglementation » dans Institut canadien d'administration de la justice, dir, Justice à la carte. Adaptation face aux nouvelles exigences : les questions de coordination dans le système judiciaire canadien = Justice to Order. Adjustment to Changing Demands and Co-ordination Issues in the Justice System in Canada, Montréal, Thémis, 1999, 277.
[4] Olivier Després, « Guide pratique de l'arbitrage conventionnel sous l'autorité du Code civil du Québec et du Code de procédure civile du Québec comme mode approprié de résolution de conflits », dans Service de la formation continue du Barreau du Québec, dir, Congrès annuel du Barreau du Québec (2009), Montréal, Barreau du Québec, 2009, AZ-40008050 (SOQUIJ).
[5] Paola Cecchi-Dimeglio et Béatrice Brenneur, dir, Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits, Bruxelles, Larcier, 2015; Sèdjro Hountohotegbè, et Dominique W Kabré, « La consécration des modes amiables de résolution des conflits dans l'espace OHADA: apports et limites du nouvel Acte uniforme relatif à la médiation» (2017-2018) 7:2 Revue d’arbitrage et de médiation 1.
[6] Jean Morin et Martine Lachance, Les modes alternatifs de résolution des litiges, coll Répertoire de droit, Montréal, Chambre des notaires, 2006; Éric M Ngango Youmbi, « Les modes alternatifs de résolution des litiges administratifs en Afrique noire francophone » (2019) XXXIII:4 Revue internationale de droit économique 449; Boris Bernabé, « Les chemins de l’amiable résolution des différends » (2014) 2014/4:4 Les cahiers de justice 631 à la p 634, DOI : <10.3917/cdlj.1404.0631>.
[7] Dans la culture québécoise, le populaire mot « marde » s’avère une déformation de la prononciation de « merde ».
[8] Solange Ferron, « Les modes amiables de règlement des différends : description et évolution au sein de l’administration gouvernementale » dans Conférence des juristes de l’État, dir, Actes de la XVe Conférence des juristes de l'État, Cowansville (QC), Yvon Blais, 2002, 117. Voir également, avec la même abréviation, les « modes alternatifs de règlement des différends » : Pierre-Louis Boyer et Marc Dupré, « Les modes alternatifs de règlement des différends : un obstacle à une culture judiciaire européenne commune ? Regard historique, approche contemporaine » (2022) 24 Revue du Centre Michel de l’Hospital 1, DOI : <10.52497/revue-cmh.929> et voir généralement Boris Bernabé, « Les chemins de l’amiable résolution des différends » (2014) 2014/4:4 Les cahiers de justice 631, DOI : <10.3917/cdlj.1404.0631>.
[9]. Jean-Yves Brière indiquait d’ailleurs qu’« En dehors du monde des relations de travail, il est clair qu’il n’y a aucune distinction entre ces deux modes de règlement des litiges » : Jean-Yves Brière, « La conciliation et la médiation » dans École du Barreau du Québec, dir, Collection des habiletés 2024-2025, vol : Justice participative, Montréal, École du Barreau du Québec, 2024, 87 à la p 88.
[10] Nabil Antaki, Le règlement amiable des litiges, Cowansville (QC), Yvon Blais, 1998.
[11] Voir notemment Louise Otis, « La justice conciliationnelle : l’envers du lent droit » (2001) 3:2 Éthique publique 1, DOI : <10.4000/ethiquepublique.2520>.
[12] Louise Otis, La transformation de notre rapport au droit par la médiation judiciaire (8e Conférence Albert-Mayrand, 2004), Montréal, Thémis, 2005.
[13] Jean-Yves Brière indiquait d’ailleurs qu’« [e]n dehors du monde des relations de travail, il est clair qu’il n’y a aucune distinction entre ces deux modes de règlement des litiges » : Jean-Yves Brière, « La conciliation et la médiation » dans École du Bareau du Québec, dir, Collection des habiletés 2024-2025, vol : Justice participative, Montréal, École du Barreau du Québec, 2024, 87 à la p 88.