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MISCtionnaire

Le MISCtionnaire constitue le réceptacle des choix terminologiques des membres du partenariat du projet qui proviennent non seulement du milieu universitaire, mais aussi des organisations communautaires qui y collaborent, du secteur public et même de l’entreprise privée.

Deux mises en garde s’imposent. Premièrement, les choix terminologiques ne sont que des « choix ». Le MISCtionnaire ne vise pas une recherche de vérité, mais constitue plutôt un moyen pour faciliter la communication entre toutes les personnes intéressées à la résolution des conflits, qu’il s’agisse de spécialistes ou de non-initié.e.s, d’intervenant.e.s ou d’usager.ère.s ou encore d’expert.e.s dans plusieurs disciplines. Deuxièmement, il importe de régulièrement consulter le MISCtionnaire, car les choix peuvent changer au fur et à mesure de l’avancement des travaux notamment par l’ajout de nuances, par l’apport de nouvelles connaissances ou encore afin de faire émerger des MISC récents qui exigent eux aussi leur spécificité terminologique.

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Jugement: Finalité de l'intervention dans le système juridique

Dans le système juridique, le jugement rendu par une personne en situation d’autorité, comme un.e juge ou un.e arbitre, constitue la finalité de l’intervention. La décision de justice peut également être rendue par plusieurs personnes à la majorité des voix, comme un tribunal judiciaire ou arbitral. Le jugement tranche un litige selon une normativité préétablie, comme le droit. 

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Justice civile

La carte en matière de justice civile cible les rapports sociaux entre des individus (famille, contrat), des individus et des organisations (consommation, travail) et des organisations entre elles (commercial). Autrement dit, elle vise les MISC qui gouvernent les rapports entre les individus, ceux qui régissent les relations entre les individus et les personnes morales (c.-à-d. les corporations, les organisations sans but lucratif, etc.) ainsi que ceux qui traitent des échanges entre les personnes morales.

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