Vision du Projet MISC

Le Projet MISC adhère à une philosophie composée d'éléments interreliés complémentaires quant à la création des contenus par la coconstruction des savoirs et la création collective continue. Il adopte une posture de chercheur.e.s engagé.e.s qui distingue les adhérent.e.s trop partisan.e.s et les intervenant.e.s trop critiques. Enfin, cette Ressource Éducative Libre diffusée sur Internet constitue le véhicule gratuit et libre de transfert des connaissances en matière de MISC.

Coconstruction des savoirs

Le projet de recherche sur les MISC repose sur la coconstruction des savoirs[1]. Ainsi la vulgarisation juridique et la reconfiguration de l’information sur les MISC s’opèrent par le jumelage des connaissances universitaires découvertes et consignées dans la REL et l’expertise développée avec les partenaires du projet comme Éducaloi, les centres de justice de proximité, les organismes pour la justice alternative comme Équijustice et le ministère de la Justice. Le programme de recherche repose aussi sur les compétences éprouvées en transfert des connaissances[2] développées par les partenaires pour rendre le savoir universitaire en matière de MISC directement accessible à divers auditoires.

Le projet propose un partenariat fondé sur la coconstruction des savoirs pour établir des connaissances évolutives sur les MISC, à destination des intervenant.e.s et accessibles aux citoyen.ne.s.

L'équipe de recherche est multidisciplinaire. Les membres collaborent à la coconstruction des savoirs aux contenus du Projet MISC. Auxiliaires de recherche, bibliothécaires, conseiller.ère.s pédagogiques, graphistes, informaticien.ne.s, intervenant.e.s, praticien.ne.s, professeur.e.s contribuent aux informations colligées aux fins de cette ressource éducative libre (REL).

Les noms des membres de l'équipe sont énumérés ici en ordre alphabétique: Florence Abraham-Laforest, Alexandre Audesse, Marie-Claire Belleau, Médéric Bellemare, Ariane Berthiaume, Linda Bérubé, Érika Blackburn-Verreault, Marc-Antoine Bolduc, Sabrina Bourget, Marilou Bourque, Olivia Bules-Tremblay, Ada Marina Cabrales, Rosalie Cantin, Alexandra Carrière, Ariane Charbonneau, Serge Charbonneau, Annabelle Chénard, Sarah Choualby, Paul-David Chouinard, Élizabeth Collin-Paré, Jean-Simon Couture, Émilie Crépeault-Imbeau, Delphine Culat, Léonie Cyr, Cloé Dubuc, Louis Durand, Mathieu Geneau, Myriam Girardin, Marie-Ève Giroux, Laurent Gobeil-Charbonneau, Jennifer Grenier, Sarah-Li Grondin, Roxanne Hamel-Bouchard, Marc Laliberté, Marie-Ève Lamoureux, Karine Langevin, Dominique Lapierre, Maude Laplante-Dubé, Victor-Louis Lapointe-Saint-Pierre, Jasmine Laroche, Alec Larose, Catherine MacLean, Amylie Malouin-Lachance, Audrey Nardini, Rodrigo Olmos, Julien Paquet, Mariane Paradis, Mélanie Perron, Claude Potvin, Jean-François Proteau, Julie-Anne Robitaille, Maxime Racicot, Mathieu Rochefort, Catherine Rossi, Annina Roy, Nathalie Roy, Émily Santerre, Sébastien Sénécal, Marie-Laure Tapp, Julie Tétrault-Provencher, Marine Tremblay, Marianne Turcotte, Martine Valois, Katy Veilleux, Nadia Villeneuve et Hélène Zimmermann.

MERCI de tout coeur pour la formidable collaboration au Projet MISC qui vise à développer des connaissances sur une vaste offre de justice!

Les processus méthodologiques adoptés pour réaliser le projet visent à soumettre les connaissances sur les MISC à l’épreuve de la réalité et de l’expérience au fur et à mesure des échanges entre les membres du partenariat et avec les intervenant.e.s selon une approche fondée sur des rapports d’équivalence et de proximité. Ainsi, tous les instruments du programme de recherche (atlas, cartes, guides) se positionnent les uns en rapport aux autres en échanges coconstructifs pour retravailler les contenus et les façons de présenter les informations sur les MISC offerts aux citoyen.e.s, aux intervenant.e.s et aux organisations à la suite de rigoureux processus de validation et d’évaluation en continu. La plateforme informatique sur Internet de cette REL est particulièrement propice et adaptée à l’amélioration continue de contenus rendus largement accessibles gratuitement au plus grand nombre de citoyen.ne.s.

[1] Sandrie Biémar, Karine Dejean et Jean Donnay, « Co-construire des savoirs et se développer mutuellement entre chercheurs et praticiens » (2008) 58 Recherche & formation 71, DOI : <10.4000/rechercheformation.722>; Suzanne Guillemette et Lorraine Savoie-Zajc, « La recherche-action et ses rapports de coconstruction de savoirs et de formation dans une perspective de professionnalisation entre acteurs praticiens et chercheurs », (2012) 20:3 Revue du CRIFPE 41, DOI : <10.18162/fp.2012.7>.

[2] Institut national de santé publique du Québec, Animer un processus de transfert des connaissances : Bilan des connaissances et outil d’animation, par Nicole Lemire, Karine Souffez et Marie-Claude Laurendeau, Québec, Direction de la recherche, formation et développement; INSPQ, octobre 2009, en ligne : <www.inspq.qc.ca/institut/transfert-des-connaissances/animer-processus-de-transfert-des-connaissances>; Conseil de recherche en sciences humaines du Canada, Lignes directrices pour une mobilisation des connaissances efficace, Ottawa, CRSH, dernière modification le 17 juin 2019, en ligne : <www.sshrc-crsh.gc.ca/funding-financement/policies-politiques/knowledge_mobilisation-mobilisation_des_connaissances-fra.aspx>; Christian Dagenais, « Vers une Utilisation Accrue des Résultats Issus de la Recherche par les Intervenants Sociaux. Quels Modèles de Transfert de Connaissances Privilégier ? » (2006) 39:3 Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle 23, DOI : 10.3917/Isdle.393.0023.

Création collective continue

Les résultats du projet de recherche ne sont pas figés. D’abord, le projet repose sur un système de vérification et de validation internes explicité dans le Mode d'emploi du Projet MISC pour procéder régulièrement à des rectifications, des améliorations et des changements.

Ensuite, les résultats de la recherche sont affichés sur la présente ressource éducative libre (REL). Or, la REL est elle-même un médium qui permet le changement et l’amélioration. Ainsi, même si les modifications des résultats de recherche demeurent sous le contrôle de la responsable de la recherche, la professeure Marie-Claire Belleau, et de ses cochercheures, le processus repose sur des améliorations continues. De surcroît, le Projet MISC s’inscrit dans l’esprit des REL puisque les connaissances diffusées peuvent être retenues, réutilisées, révisées, remixées et redistribuées.

Le projet de recherche vise également à concevoir un processus de veille adapté aux particularités des MISC : un domaine du savoir en émergence, interdisciplinaire, qui provient et évolue plus par la pratique et l’analyse théorique, que par des réformes législatives, des décisions jurisprudentielles et des études doctrinales.

Enfin, les nouveaux processus de résolution de conflits qui émergeront au fur et à mesure de la durée du projet s'ajouteront à cette REL.

En conclusion, ce projet de recherche privilégie des procédés méthodologiques de vérification de l’information en amont de la diffusion, mais également en continu.

Postures des chercheur.e.s engagé.e.s

Les MISC et la justice participative se révèlent des approches innovantes en émergence. Pour les personnes qui défendent une approche, quelle qu’elle soit, il importe de faire connaître son potentiel et ses avantages. Ce faisant, les risques sont grands de tomber dans le piège de la ou du nationaliste apologiste porté.e vers la promotion, voire la propagande, de son approche. Par ailleurs, lorsque les adhérent.e.s à une approche se retrouvent, les remises en question et les limites de ces processus novateurs surgissent. Dans le contexte sécuritaire des initié.e.s, les critiques fusent des personnes qui épousent la posture de l’initié.e délateur.rice. Le projet sur les MISC cherche à créer un climat de confiance pour explorer un espace situé entre ces deux extrêmes permettant la « double critique », un positionnement épistémologique particulièrement important pour une recherche universitaire qui aspire à s’inspirer non seulement de la théorie, mais également de la pratique.

Nationalistes apologistes

À un bout du continuum, les nationalistes apologistes font figure de joueur.se.s qui se sentent contraint.e.s de justifier et de légitimer la position défendue. Par exemple, les nationalistes apologistes incarnent les PRDistes qui se sentent obligé.e.s de présenter leurs approches de la façon la plus élogieuse possible sans pour autant divulguer les conflits, les ambiguïtés et les dilemmes éthiques qui minent leur efficacité pour favoriser l’accès à la justice. Elles ou ils taisent les côtés négatifs de ses approches tout en projetant des descriptions détaillées, claires, directes et sans ambivalence des débats qui les entourent. Leurs manques d’autocritique les rendent particulièrement vulnérables aux dénonciations qu’elles ou ils refusent de confronter afin d’éviter d’affaiblir sa position de « front commun » en niant les failles évidentes qui les fragilisent.

Initié.e.s délateur.rice.s

À l’autre bout du continuum, les initié.e.s délateur.rice.s qui, malgré leur engagement à « la cause » des MISC, présentent ouvertement les lacunes des conflits qui sévissent au sein de la communauté et dénoncent les limites de la justice participative non seulement à leurs adhérent.e.s, mais également aux personnes qui critiquent cette approche de l’extérieur. Leur tentative d’expliciter un portrait sophistiqué et complexe de l’offre de justice des MISC qui tient compte de toutes ses contradictions et de ses oppositions laisse les initié.e.s délateur.rice.s frustré.e.s et en questionnement quant à leur place dans le mouvement. En conséquence, en plus de leur éternel scepticisme, elles et ils interrogent constamment leur propre sentiment d’appartenance. Plusieurs les accusent de fournir, et de fait, fournissent l'arsenal des munitions des « adversaires » de son « camp ». Les converti.e.s à la justice participative les considèrent comme des traîtres aux « sien.ne.s » dans leur refus obstiné de « laver leur linge sale en famille » en rendant publiques les critiques les plus nuisibles et dévastatrices de l’approche qu'elles et ils défendent par ailleurs.

Doubles critiques

Les doubles critiques, à la manière d’illusionnistes, tentent de jouer à la fois les rôles d’apologiste nationaliste et d’initié.e délateur.rice simultanément devant le même public. Il ne s’agit pas de jouer l’initié.e délateur.rice dans le réseau interne et de se transformer en nationaliste apologiste lorsque confrontée aux personnes qui ne sont pas sympathiques ou qui critiquent ouvertement certains des MISC à l’externe. Les doubles critiques essaient plutôt de construire une version nuancée et complexe de l’ensemble de la situation tout en demeurant engagé.e.s par le sentiment d’appartenance vis-à-vis le système conceptuel de la mappemonde des MISC. Les doubles critiques performent sur une corde raide, sans filet de sécurité, toujours en danger de battre en retraite dans une ou l’autre des deux positions.

Ressource Éducative Libre (REL)

Introduction

L’UNESCO définit les Ressources Éducatives Libres (REL) comme « des matériels d’apprentissage, d’enseignement, et de recherche sur tout format et support, relevant du domaine public ou bien protégés par le droit d’auteur et publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation, leur réutilisation, leur utilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres »[1]. Cette définition met en lumière l’importance de l’accessibilité et de la libre diffusion des connaissances pour favoriser l’éducation et l’apprentissage à l’échelle mondiale.

La création d’une REL dédiée aux Modes d’Intervention en Situation de Conflits (MISC) aspire à combler un vide significatif en matière de connaissances et de ressources disponibles pour les juristes et les intervenant.e.s. Bien que les MISC représentent une vaste offre de justice, certains de ces modes demeurent méconnus ou mal compris, tant par les professionnel.le.s du droit que par les citoyen.ne.s.

L’objectif principal de cette REL consiste à développer un répertoire pédagogique évolutif, constitué de connaissances concrètes sur les MISC, accessible gratuitement et sous licence libre. En fournissant des informations détaillées et structurées sur les différents modes de résolution des conflits, cette ressource vise à améliorer l’accès à la justice, à promouvoir une culture de la prévention des différends, à encourager l’utilisation d’autres processus afin de faire appel au système judiciaire qu’en dernier recours. Ainsi, la REL se veut une plateforme de diffusion massive et gratuite, regroupant à la fois le cadre théorique, la méthodologie, les résultats bruts et les données analysées du projet de recherche sur les MISC.

Conception et développement de la REL

Le développement de la REL repose sur une équipe pluridisciplinaire composée d’expert.e.s en REL, de conseiller.ère.s pédagogiques, de bibliothécaires, de graphistes, des informaticien.ne.s et des auxiliaires de recherche. Par la philosophie de cocréation qu’elle suppose et l’implication active de tous.tes les acteur.rice.s, la REL s’apparente à la justice participative dans son mode de développement. Cette équipe collabore étroitement pour assurer la qualité, la pertinence et l’accessibilité des contenus proposés. Les expert.e.s en REL apportent leur savoir-faire en matière de conception, incluant le choix de la licence et la réutilisation adéquate d’autres ressources sous licences libres, et de diffusion de ressources éducatives libres, tandis que les conseiller.ère.s pédagogiques veillent à l’adéquation des contenus avec les besoins et objectifs pédagogiques du public cible.

Les bibliothécaires jouent un rôle crucial dans la recherche documentaire, la validation des sources et la gestion des références bibliographiques, sans compter l’accompagnement et la formation des auxiliaires de recherche pour maximiser les compétences de l’équipe. Les graphistes, pour leur part, sont responsables de la présentation visuelle des contenus, garantissant ainsi une interface attrayante et intuitive. Enfin, les auxiliaires de recherche participent activement à la collecte et à l’analyse des données ainsi qu’à la rédaction des contenus, contribuant ainsi à l’enrichissement continu de la REL.

Structure de la REL

Dans le cadre du Projet MISC, la création d'une Ressource Éducative Libre (REL) dédiée aux MISC constitue un outil fondamental pour la diffusion des connaissances et la formation des intervenant.e.s et des justiciables. Elle a pour objectif de regrouper et de rendre accessible au plus grand nombre un corpus de connaissances rigoureusement vérifiées sur les divers modes d'intervention en situation de conflits. Elle comprend non seulement des fiches signalétiques détaillant chaque MISC, mais aussi des outils méthodologiques, des guides pratiques, des bibliographies pour approfondir les informations et des ressources supplémentaires pour accompagner la formation des citoyen.ne.s, des juristes et des intervenant.e.s de première ligne.

La structure de la REL se divise en plusieurs sections complémentaires, chacune visant à offrir une compréhension approfondie et nuancée des MISC. Ces sections incluent notamment :

Cadre théorique : Cette section présente les fondements théoriques des MISC, expliquant les principes et les concepts clefs qui sous-tendent le projet. Elle place les assises permettant de comprendre la valeur et les avantages des différents MISC dans le contexte juridique contemporain.
Résultats bruts : Les résultats bruts regroupent la documentation accumulée sur les différents MISC fournissant les éléments nécessaires pour bâtir l’analyse. Ces données, issues de recherches documentaires et d’entrevues avec des praticien.ne.s, sont rassemblées dans diverses bibliographies thématiques. Elles constituent une ressource précieuse pour les chercheur.e.s et les professionnel.le.s souhaitant approfondir leurs connaissances sur les MISC.
Résultats analysés : Les résultats analysés se présentent sous forme de fiches signalétiques détaillées décrivant chaque mode de résolution des conflits. Ces fiches incluent des informations sur les principes généraux, les fondements, les protagonistes, les intervenant.e.s, la mise en pratique ainsi que les références et ressources associées. Elles permettent de comprendre les spécificités de chaque MISC et d’identifier les contextes d’application.

La REL inclut également des documents-cadres qui explicitent les méthodes et les processus utilisés pour la réalisation du projet. Le Mode d’emploi décrit les étapes à suivre pour produire les fiches signalétiques, tandis que le Code pour une conduite responsable en recherche établit les principes éthiques et déontologiques à respecter. Le Guide de rédaction, quant à lui, fournit des directives claires pour la rédaction des contenus de la REL, fournissant des standards permettant d’assurer une cohérence et une qualité d’écriture au sein du projet. Ces outils visent à assurer la transparence et la rigueur des démarches de recherche, tout en facilitant la reproduction et l’amélioration continue des procédés et des savoirs.

Accessibilité, utilisation et diffusion du contenu de la REL

L’un des principaux atouts de la REL réside dans son accessibilité. En rendant les contenus disponibles sans frais et en autorisant leur réutilisation, leur adaptation et leur redistribution, la REL favorise une diffusion large et équitable des connaissances sur les MISC. Cette approche s’inscrit dans l’esprit de la science ouverte, qui prône le partage et la collaboration pour l’avancement des savoirs.

La licence libre permet aux utilisateur.rice.s de retenir, réutiliser, réviser, remixer et redistribuer les contenus de la REL selon leurs besoins, tout en respectant les conditions de la licence. Cette flexibilité encourage l’innovation et l’adaptation des ressources à différents contextes et publics, contribuant ainsi à une meilleure appropriation des MISC par les juristes, les intervenant.e.s et les citoyen.ne.s.

La REL dédiée aux MISC présente un potentiel de réutilisation et d'adoption dans divers contextes académiques et professionnels. Elle peut être intégrée dans des cours de droit, des programmes de formation continue pour des intervenant.e.s sociaux.ales, et même dans des initiatives communautaires visant à améliorer l'accès à la justice. La transversalité et l'interdisciplinarité de cette ressource en font un outil adaptable à de multiples publics et à divers contextes.

La promotion de l'adoption de la REL nécessite une stratégie de diffusion efficace, visant à sensibiliser les acteur.rice.s de la justice, les éducateur.rice.s et les citoyen.ne.s à l'importance de cette ressource. Des partenariats avec des institutions académiques, des associations professionnelles et des organismes communautaires peuvent renforcer l'impact de la REL, en facilitant son intégration dans les pratiques existantes et en encourageant sa réutilisation dans différents contextes.

Conclusion

L’originalité du projet repose sur la cocréation d’instruments de connaissances et d’orientation, répondant aux besoins des intervenant.e.s et des juristes qui conseillent les citoyen.ne.s en première ligne dans la résolution de leurs conflits. Cette approche collaborative permet de développer des outils pédagogiques adaptés aux réalités du terrain, tout en assurant une évolution continue des contenus grâce à la contribution active des praticien.ne.s et des expert.e.s. En favorisant une approche inclusive et interdisciplinaire, la REL vise à favoriser le changement de la culture juridique.

En somme, la création d’une Ressource Éducative Libre dédiée aux Modes d’Intervention en Situation de Conflits représente une initiative ambitieuse pour combler le vide en matière de connaissances sur ces modes de résolution des différends. En offrant des contenus de qualité, accessibles gratuitement et sous licence libre, la REL vise à promouvoir une justice préventive plus participative, plus collaborative et plus accessible pour tous et toutes avant d’avoir recours au système judiciaire, si son intervention demeure toujours nécessaire.

La professeure Marie-Claire Belleau, responsable du Projet MISC, remercie la fabriqueREL (https://fabriquerel.org/) non seulement pour la subvention attribuée à cette initiative, mais aussi pour la méthode et le soutien d’expertises multiples dans la conception et le développement de la présente REL.

[1] UNESCO, La Recommandation 2019 de l’UNESCO sur les ressources éducatives libres (REL) : soutenir l’accès universel à l’information grâce à des matériels d’apprentissage ouverts de qualité, n° de document : CI-2022/WS/7 Rev, Paris, UNESCO, 2022.